GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERRIERE LES VIGNES - Autorisations d'urbanisme
Active
521796656
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Code 6533
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Créée le 13/04/2010
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERRIERE LES VIGNES
- SIREN
- 521 796 656
- SIRET siège
- 521 796 656 00028
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 13/04/2010
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/03/2017
- Dernière autorisation
- 02/11/2021
Siège social
- Adresse
- 10 CHEMIN DES VIGNES
- Commune
- 39350 GENDREY
- Département
- Jura
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERRIERE LES VIGNES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Messotte Voie Communale N_ 14, Gendrey (39350) | PC Locaux | ZC199, ZC200 | 55 790 m² | 3 506 m² | 2021/11/02 |
| Voie Communale N 14 La Messotte, Gendrey (39350) | PC Locaux | ZC29 | 55 790 m² | 293 m² | 2017/03/28 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERRIERE LES VIGNES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERRIERE LES VIGNES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.