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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT - Permis de construire et DP

Active
831833140 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/09/2017

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Saône-et-Loire (71)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sens-sur-Seille.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 71330 à Sens-sur-Seille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/09/2017
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT compte 1 autorisation recensée sur la période 06/05/2021 - 06/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/05/2021 - 06/05/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT

1 autorisation sur la période 06/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sens-sur-Seille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sens-sur-Seille

1 autorisation

Département représenté

Saône-et-Loire (71)

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA DES PETITS BOIS
SIREN 352870950
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
EARL PASCAL RENAUD
SIREN 408487056
Même secteur et même département
4 autorisations 3 PC 1 PD
SCEA VINCENT DAUX
SIREN 413443607
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
C. COLLOVRAY & J-L TERRIER
SIREN 333431831
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
SIREN 382651388
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
DOMAINE LA RENARDE
SIREN 413256926
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VISARGENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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