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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE - Permis de construire et DP

Active
443565668 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/09/2002

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rullac-Saint-Cirq.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 12120 à Rullac-Saint-Cirq.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/09/2002

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE compte 1 autorisation recensée sur la période 31/07/2017 - 31/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

31/07/2017 - 31/07/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE

1 autorisation sur la période 31/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Rullac-Saint-Cirq.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rullac-Saint-Cirq

1 autorisation

Département représenté

Aveyron (12)

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SAS MEZAGRI
SIREN 410703201
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
GAEC DE TERRE BLANC
SIREN 392003570
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC DE LA CEPEDE
SIREN 422911461
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC MONTEILLET ET FILS
SIREN 452133127
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
ELEVAGE AVICOLE DE MAYRAN
SIREN 800789729
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC DE LA BORIE DE CABROL
SIREN 382135796
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SALTRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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