Permis de construire n° 01220717J1007 à Rullac-Saint-Cirq pour 363 m² de locaux, La Raffinie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 01220717J1007
Demandeur
GAEC DE SALTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220717J1007, délivré le 31 juillet 2017 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Raffinie. Le demandeur déclaré est GAEC DE SALTRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL22, BL39, BL38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 163 m² | 363 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 173 m² | 1 336 m² |
| Total | 1 163 m² | 363 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 173 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 163 m² | 363 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 173 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 363 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 173 m² | 1 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SALTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443565668
- SIRET
- 44356566800011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220717J1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |