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GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES - Permis de construire et DP

Active
434606224 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/2001

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André-en-Vivarais.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 07690 à Saint-André-en-Vivarais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
GAEC DES FAYES
Date de création
01/01/2001

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES compte 1 autorisation recensée sur la période 06/08/2015 - 06/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/08/2015 - 06/08/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES

1 autorisation sur la période 06/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André-en-Vivarais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-André-en-Vivarais

1 autorisation

Département représenté

Ardèche (07)

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC DU DUZON
SIREN 413842550
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
EARL CHANAL
SIREN 417633773
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC DU PETIT PRES
SIREN 535028575
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC BENOIT
SIREN 789550993
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
LA CAPROVINE
SIREN 351819552
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
GAEC LA VOIE LACTEE
SIREN 414561118
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES ?
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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