Permis de construire n° 00721215B0003 à Saint-André-en-Vivarais pour 694 m² de locaux, Les Fayes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 00721215B0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fayes, le permis de construire n° 00721215B0003 a été délivré le 6 août 2015 à Saint-André-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-en-Vivarais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fayes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-en-Vivarais Code postal 07690 Identifiant INSEE 07212
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 919 m² |
| Total | 1 225 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 225 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 919 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES FAYES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434606224
- SIRET
- 43460622400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS (07690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00721215B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |