GAEC SAINT PIERRE - Permis de construire et DP

Active
950004002 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1900

Présentation détaillée de GAEC SAINT PIERRE

GAEC SAINT PIERRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtillon-sur-Seine.

Profil et organisation

GAEC SAINT PIERRE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 21400 à CHATILLON-SUR-SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC SAINT PIERRE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC SAINT PIERRE

Activité d’urbanisme de GAEC SAINT PIERRE

GAEC SAINT PIERRE compte 2 autorisations recensées sur la période 13/06/2014 - 16/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC SAINT PIERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/06/2014 - 16/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC SAINT PIERRE

2 autorisations sur la période 13/06/2014 - 16/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Châtillon-sur-Seine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC SAINT PIERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champs Bossus, Châtillon-sur-Seine (21400) PC Locaux YB5, YB6 72 367 m² 819 m² 2021/06/16
Marigny - Les Champs Bossus, Châtillon-sur-Seine (21400) PC Locaux AT42, ZM30 67 702 m² 493 m² 2014/06/13

Répartition géographique des autorisations de GAEC SAINT PIERRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC SAINT PIERRE

Sources des informations sur GAEC SAINT PIERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC SAINT PIERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC SAINT PIERRE ?
GAEC SAINT PIERRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC SAINT PIERRE ?
Le profil de GAEC SAINT PIERRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC SAINT PIERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC SAINT PIERRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC SAINT PIERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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