Permis de construire n° 02115421C0007 à Châtillon-sur-Seine pour 819 m² de locaux, Champs Bossus
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 02115421C0007
Demandeur
GAEC SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02115421C0007 porte sur un projet situé Champs Bossus. Le dossier a été déposé par GAEC SAINT PIERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YB5, YB6. Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Bossus
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 272 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 3 091 m² |
| Total | 2 272 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 3 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 272 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 3 091 m² |
| Total locaux | 2 272 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 3 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950004002
- SIRET
- 95000400200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATILLON SUR SEINE (21400)
Autres dossiers de GAEC SAINT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115421C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |