GAEC RECONNU DES TERRES - Autorisations d'urbanisme
Active
379343221
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Code 6533
|
Créée le 01/09/1990
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC RECONNU DES TERRES
- SIREN
- 379 343 221
- SIRET siège
- 379 343 221 00014
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/09/1990
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/11/2013
- Dernière autorisation
- 02/02/2017
Siège social
- Adresse
- CHEMIN DES TERRES
- Commune
- 01240 CERTINES
- Département
- Ain
Permis de construire de GAEC RECONNU DES TERRES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Terres, Certines (01240) | PC Locaux | D243, D87 | 42 906 m² | 5 060 m² | 2017/02/02 |
| 951 Chem Des Terres, Certines (01240) | PC Locaux | D87 | 37 970 m² | 5 040 m² | 2013/11/26 |
Permis d'aménager de GAEC RECONNU DES TERRES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC RECONNU DES TERRES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.