Permis de construire à Certines pour 701 m² de locaux - Les Terres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 00106916D0008
Demandeur
GAEC RECONNU DES TERRES
Cette page présente le permis de construire n° 00106916D0008, délivré le 2 février 2017 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Terres, Certines (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES TERRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D243, D87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
9 mois 10 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Certines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 359 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 5 060 m² |
| Total | 4 359 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 5 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 359 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 5 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES TERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379343221
- SIRET
- 37934322100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CERTINES (01240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106916D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |