G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU - Permis de construire et DP

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495331787 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2007

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU

G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Damvillers.

Profil et organisation

G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 55150 DAMVILLERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/04/2007
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU

Activité d’urbanisme de G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU

G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU compte 2 autorisations recensées sur la période 25/05/2018 - 14/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/05/2018 - 14/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU

2 autorisations sur la période 25/05/2018 - 14/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Damvillers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ferme De Mureaux, Damvillers (55150) PC Locaux 0B474, 0B469 204 m² 2022/10/14
Ferme De Mureau, Damvillers (55150) PC Locaux B19, B18 9 290 m² 676 m² 2018/05/25

Répartition géographique des autorisations de G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU

Sources des informations sur G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU ?
G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU ?
Le profil de G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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