Permis de construire n° 05514518C0002 à Damvillers pour 676 m² de locaux, Ferme De Mureau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 05514518C0002
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Mureau, le permis de construire n° 05514518C0002 a été délivré le 25 mai 2018 à Damvillers (Meuse, Grand Est). La demande émane de G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B19, B18, B472. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Damvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 676 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 656 m² | 1 450 m² |
| Total | 794 m² | 676 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 656 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 794 m² | 676 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 656 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 794 m² | 676 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 656 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495331787
- SIRET
- 49533178700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DAMVILLERS (55150)
Autres dossiers de G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514518C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |