Permis de construire à Damvillers pour 204 m² de locaux - Ferme De Mureaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 05514522C0003
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU
Cette page présente le permis de construire n° 05514522C0003, délivré le 14 octobre 2022 à Damvillers (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Mureaux, Damvillers (55150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B474, 0B469.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Damvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Mureaux
Territoire administratif
- Commune
- Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 159 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 363 m² |
| Total | 4 159 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 159 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE MUREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495331787
- SIRET
- 49533178700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DAMVILLERS (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514522C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |