GAEC RECONNU DE LA SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC RECONNU DE LA SAONE
GAEC RECONNU DE LA SAONE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Thons.
Profil et organisation
GAEC RECONNU DE LA SAONE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 88410 aux Thons.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC RECONNU DE LA SAONE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1999
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC RECONNU DE LA SAONE
Activité d’urbanisme de GAEC RECONNU DE LA SAONE
GAEC RECONNU DE LA SAONE compte 3 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 15/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DE LA SAONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DE LA SAONE
2 autorisations sur la période 11/02/2013 - 15/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement aux Thons. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DE LA SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Sous Thons, Les Thons (88410) | PC Locaux | ZC42, ZC44 | 35 471 m² | 700 m² | 2020/09/15 |
| Sous Thons, Les Thons (88410) | PC Locaux | ZC44, ZC143 | 23 944 m² | 560 m² | 2013/02/11 |
Permis de démolir de GAEC RECONNU DE LA SAONE
1 autorisation sur la période 25/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement aux Thons. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Petits Thons, Les Thons (88410) | PD | AC75, AC76 | — | 2019/01/25 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC RECONNU DE LA SAONE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC RECONNU DE LA SAONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC RECONNU DE LA SAONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.