Permis de démolir n° 08847118V0001 aux Thons, Les Petits Thons
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PD n° 08847118V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 aux Thons (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08847118V0001 porte sur un bâtiment situé Les Petits Thons. GAEC RECONNU DE LA SAONE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC75, AC76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés aux Thons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Thons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Thons
Territoires administratifs
- Commune
- Les Thons Code postal 88410 Identifiant INSEE 88471
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA SAONE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421765082
- SIRET
- 42176508200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES THONS (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08847118V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |