Permis de construire n° 08847120D0002 aux Thons pour 700 m² de locaux, Sous Thons
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 08847120D0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2020 aux Thons (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847120D0002 porte sur un projet situé Sous Thons. GAEC RECONNU DE LA SAONE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC44, ZC143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Thons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Thons
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Thons Code postal 88410 Identifiant INSEE 88471
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 309 m² | 700 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 502 m² | 6 811 m² |
| Total | 6 309 m² | 700 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 502 m² | 6 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 309 m² | 700 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 502 m² | 6 811 m² |
| Total locaux | 6 309 m² | 700 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 502 m² | 6 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA SAONE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421765082
- SIRET
- 42176508200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES THONS (88410)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847120D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |