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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
GAEC RECONNU DE LA FORET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beynes.
GAEC RECONNU DE LA FORET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 04510 au Chaffaut-Saint-Jurson.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC RECONNU DE LA FORET compte 1 autorisation recensée sur la période 07/12/2016 - 07/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DE LA FORET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Beynes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DE LA FORET dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Moulin Et Le Pre De Baille, Beynes (04270) | PC Locaux | 0F556 | 12 240 m² | 345 m² | 2016/12/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
