Permis de construire n° 00402816S0002 à Beynes pour 345 m² de locaux, Le Moulin Et Le Pre De Baille
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 00402816S0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beynes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00402816S0002 a été délivré le 7 décembre 2016, pour un projet situé Le Moulin Et Le Pre De Baille. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA FORET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Et Le Pre De Baille
Territoires administratifs
- Commune
- Beynes Code postal 04270 Identifiant INSEE 04028
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 467 m² |
| Total | 122 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 467 m² |
| Total locaux | 122 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA FORET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480928019
- SIRET
- 48092801900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON (04510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00402816S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |