GAEC MOYSSET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC MOYSSET
GAEC MOYSSET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gramond.
Profil et organisation
GAEC MOYSSET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 12160 à GRAMOND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC MOYSSET
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/2015
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC MOYSSET
Activité d’urbanisme de GAEC MOYSSET
GAEC MOYSSET compte 2 autorisations recensées sur la période 10/09/2020 - 22/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC MOYSSET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC MOYSSET
1 autorisation sur la période 10/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Gramond. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC MOYSSET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Gramond (12160) | PC Locaux | B331, B335 | 24 894 m² | 1 260 m² | 2020/09/10 |
Permis de démolir de GAEC MOYSSET
1 autorisation sur la période 22/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Gramond. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Boussac, Gramond (12160) | PD | B335 | 78 m² | 2022/04/22 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC MOYSSET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC MOYSSET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC MOYSSET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.