GAEC MOYSSET - Autorisations d'urbanisme

Active
809693724 | Code 6533 | Créée le 01/02/2015
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC MOYSSET
SIREN
809 693 724
SIRET siège
809 693 724 00019
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.42Z
Date de création
01/02/2015
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/09/2020
Dernière autorisation
22/04/2022

Siège social

Adresse
GRAMOND VILLAGE
Commune
12160 GRAMOND
Département
Aveyron

Permis de construire de GAEC MOYSSET

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Gramond (12160) PC Locaux B331, B335 24 894 m² 1 260 m² 2020/09/10

Permis d'aménager de GAEC MOYSSET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC MOYSSET

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Route De Boussac Na, Gramond (12160) PD B335, NANA 78 m² 2022/04/22

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.