Permis de démolir n° 01211322G0001 à Gramond, Route De Boussac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PD n° 01211322G0001
Demandeur
GAEC MOYSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01211322G0001, délivré le 22 avril 2022 à Gramond (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De Boussac. Le dossier a été déposé par GAEC MOYSSET.
Le terrain concerné couvre 78 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Gramond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gramond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOYSSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809693724
- SIRET
- 80969372400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRAMOND (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01211322G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |