GAEC LEPRINCE - Permis de construire et DP

Active
395043904 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 19/04/1994

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de GAEC LEPRINCE

GAEC LEPRINCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Bômer-les-Forges.

Profil et organisation

GAEC LEPRINCE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61100 à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LEPRINCE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
19/04/1994
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LEPRINCE

Activité d’urbanisme de GAEC LEPRINCE

GAEC LEPRINCE compte 5 autorisations recensées sur la période 13/06/2013 - 25/04/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LEPRINCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

13/06/2013 - 25/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de GAEC LEPRINCE

5 autorisations sur la période 13/06/2013 - 25/04/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Bômer-les-Forges.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LEPRINCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Fosse, Saint-Georges-des-Groseillers (61100) PC Locaux ZA8 98 293 m² 1 152 m² 2023/04/25
Les Avenrys, Saint-Georges-des-Groseillers (61100) PC Locaux AE205, AE220 165 217 m² 2 212 m² 2018/08/14
Le Haut Moulin Plein La Haute-Chapelle, Domfront en Poiraie (61700) PC Locaux ZA12 64 590 m² 387 m² 2016/04/04
Le Moulin Plein, Saint-Bômer-les-Forges (61700) PC Locaux ZW70 10 375 m² 521 m² 2016/03/21
Le Moulin Plein, Saint-Bômer-les-Forges (61700) PC Locaux ZW70, ZW71 103 240 m² 1 324 m² 2013/06/13

Répartition géographique des autorisations de GAEC LEPRINCE

Demandeurs comparables à GAEC LEPRINCE

Sources des informations sur GAEC LEPRINCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LEPRINCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LEPRINCE ?
GAEC LEPRINCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LEPRINCE ?
Le profil de GAEC LEPRINCE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LEPRINCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LEPRINCE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LEPRINCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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