Permis de construire Locaux N° 06139118F0009

Permis de construire n° 06139118F0009 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 2 212 m² de locaux, Les Avenrys

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 06139118F0009

Demandeur

GAEC LEPRINCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2018 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139118F0009 porte sur un projet situé Les Avenrys. GAEC LEPRINCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE205, AE220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 217 m²

Surface existante avant

6 835 m²

Surface créée

2 212 m²

Variation nette

+2 212 m²

Surface totale après

9 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE205 AE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 6 635 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 8 847 m²
Total 6 835 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 9 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 635 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 8 847 m²
Total locaux 6 635 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 8 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEPRINCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
395043904
SIRET
39504390400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
ST GEORGES DES GROSEILLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139118F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Avenrys, à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LEPRINCE et accordé le 14 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06139118F0009, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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