Permis de construire n° 06136916F0001 à Saint-Bômer-les-Forges pour 521 m² de locaux, Le Moulin Plein
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 06136916F0001
Demandeur
GAEC LEPRINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin Plein, le permis de construire n° 06136916F0001 a été délivré le 21 mars 2016 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC LEPRINCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW70. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bômer-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 058 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 5 579 m² |
| Total | 5 058 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 5 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 058 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 5 579 m² |
| Total locaux | 5 058 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 5 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEPRINCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395043904
- SIRET
- 39504390400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61100)
Autres dossiers de GAEC LEPRINCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136916F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |