Permis de construire n° 06139123F0002 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 1 152 m² de locaux, La Fosse
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 06139123F0002
Demandeur
GAEC LEPRINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fosse, le permis de construire n° 06139123F0002 a été délivré le 25 avril 2023 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC LEPRINCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 6 635 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 7 787 m² |
| Total | 6 835 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 7 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 635 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 7 787 m² |
| Total locaux | 6 635 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 7 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEPRINCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395043904
- SIRET
- 39504390400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ST GEORGES DES GROSEILLERS (61100)
Autres dossiers de GAEC LEPRINCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139123F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |