Permis de construire à Saint-Bômer-les-Forges pour 1 324 m² de locaux - Le Moulin Plein
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 06136913F0002
Demandeur
GAEC LEPRINCE
Cette page présente le permis de construire n° 06136913F0002, délivré le 13 juin 2013 à Saint-Bômer-les-Forges (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Moulin Plein, Saint-Bômer-les-Forges (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEPRINCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW70, ZW71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bômer-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Plein
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bômer-les-Forges Code postal 61700 Identifiant INSEE 61369
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 104 m² |
| Total | 1 780 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 780 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEPRINCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395043904
- SIRET
- 39504390400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136913F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |