GAEC LE VILLAGE - Permis de construire et DP

Active
419207923 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 20/04/1998

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.21Z - Culture de la vigne

Siège

Aude (11)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC LE VILLAGE

GAEC LE VILLAGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ferrals-les-Corbières.

Profil et organisation

GAEC LE VILLAGE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 11200 à FERRALS-LES-CORBIERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LE VILLAGE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.21Z - Culture de la vigne
SIRET du siège
Date de création
20/04/1998
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LE VILLAGE

Activité d’urbanisme de GAEC LE VILLAGE

GAEC LE VILLAGE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/03/2015 - 01/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LE VILLAGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/03/2015 - 01/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LE VILLAGE

2 autorisations sur la période 26/03/2015 - 01/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Ferrals-les-Corbières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LE VILLAGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Ferrals-les-Corbières (11200) PC Mixte A2606 1 151 m² 270 m² 2019/02/01
Rue Du Stade Imp. Du Moulin, Ferrals-les-Corbières (11200) PC Locaux AO2606, AO2662 1 365 m² 45 m² 2015/03/26

Répartition géographique des autorisations de GAEC LE VILLAGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC LE VILLAGE

Sources des informations sur GAEC LE VILLAGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LE VILLAGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LE VILLAGE ?
GAEC LE VILLAGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LE VILLAGE ?
Le profil de GAEC LE VILLAGE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LE VILLAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LE VILLAGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LE VILLAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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