Permis de construire n° 01114015L0006 à Ferrals-les-Corbières pour 45 m² de locaux, Rue Du Stade Imp. Du Moulin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 01114015L0006
Demandeur
GAEC LE VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01114015L0006, délivré le 26 mars 2015 à Ferrals-les-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Stade Imp. Du Moulin. Le demandeur déclaré est GAEC LE VILLAGE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2606, AO2662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrals-les-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ferrals-les-Corbières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Imp. Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrals-les-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11140
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total locaux | 410 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE VILLAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419207923
- SIRET
- 41920792300014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FERRALS-LES-CORBIERES (11200)
Autres dossiers de GAEC LE VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114015L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |