Permis de construire n° 0741772500006 à Menthonnex-en-Bornes pour 470 m² de locaux, 156 Chemin De La Cote
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PC n° 0741772500006
Demandeur
GAEC LE FERME DE BORNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menthonnex-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741772500006 a été délivré le 21 octobre 2025, pour un projet situé 156 Chemin De La Cote. Le demandeur déclaré est GAEC LE FERME DE BORNETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1883, 0B1880, 0B260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthonnex-en-Bornes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menthonnex-en-Bornes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthonnex-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74177
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 603 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 4 073 m² |
| Total | 3 603 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 4 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 603 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 4 073 m² |
| Total locaux | 3 603 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 4 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE FERME DE BORNETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352136444
- SIRET
- 35213644400028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MENTHONNEX EN BORNES (74350)
Autres dossiers de GAEC LE FERME DE BORNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741772500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |