GAEC LA FONT DE LAVAL - Permis de construire et DP

Active
481995447 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2005

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC LA FONT DE LAVAL

GAEC LA FONT DE LAVAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Bas Ségala.

Profil et organisation

GAEC LA FONT DE LAVAL est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 12200 au Bas Ségala.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LA FONT DE LAVAL
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/2005
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LA FONT DE LAVAL

Activité d’urbanisme de GAEC LA FONT DE LAVAL

GAEC LA FONT DE LAVAL compte 2 autorisations recensées sur la période 06/08/2015 - 04/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA FONT DE LAVAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/08/2015 - 04/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LA FONT DE LAVAL

2 autorisations sur la période 06/08/2015 - 04/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement au Bas Ségala.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA FONT DE LAVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Font De Laval La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C1088 25 315 m² 1 542 m² 2016/07/04
Laval, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C1087, C1088 6 855 m² 88 m² 2015/08/06

Répartition géographique des autorisations de GAEC LA FONT DE LAVAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC LA FONT DE LAVAL

Sources des informations sur GAEC LA FONT DE LAVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LA FONT DE LAVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LA FONT DE LAVAL ?
GAEC LA FONT DE LAVAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LA FONT DE LAVAL ?
Le profil de GAEC LA FONT DE LAVAL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LA FONT DE LAVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LA FONT DE LAVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LA FONT DE LAVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides