GAEC LA FERME DES TERRES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de GAEC LA FERME DES TERRES
GAEC LA FERME DES TERRES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dompierre-les-Ormes.
Profil et organisation
GAEC LA FERME DES TERRES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 71520 à DOMPIERRE-LES-ORMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC LA FERME DES TERRES
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/2017
Siège social
Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DES TERRES
Activité d’urbanisme de GAEC LA FERME DES TERRES
GAEC LA FERME DES TERRES compte 2 autorisations recensées sur la période 23/09/2017 - 10/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA FERME DES TERRES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DES TERRES
2 autorisations sur la période 23/09/2017 - 10/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Dompierre-les-Ormes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA FERME DES TERRES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Terres, Dompierre-les-Ormes (71520) | PC Locaux | C502, C409 | 42 630 m² | 156 m² | 2019/05/10 |
| Les Terres, Dompierre-les-Ormes (71520) | PC Locaux | C399 | 11 310 m² | 1 309 m² | 2017/09/23 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC LA FERME DES TERRES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC LA FERME DES TERRES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC LA FERME DES TERRES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.