GAEC LA FERME DES TERRES - Autorisations d'urbanisme
Active
831325774
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Code 6533
|
Créée le 01/09/2017
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC LA FERME DES TERRES
- SIREN
- 831 325 774
- SIRET siège
- 831 325 774 00014
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.45Z
- Date de création
- 01/09/2017
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/09/2017
- Dernière autorisation
- 10/05/2019
Siège social
- Adresse
- LES TERRES
- Commune
- 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de GAEC LA FERME DES TERRES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Terres, Dompierre-les-Ormes (71520) | PC Locaux | C502, C409 | 42 630 m² | 2 085 m² | 2019/05/10 |
| Les Terres, Dompierre-les-Ormes (71520) | PC Locaux | C399 | 11 310 m² | 1 929 m² | 2017/09/23 |
Permis d'aménager de GAEC LA FERME DES TERRES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC LA FERME DES TERRES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.