GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE - Permis de construire et DP

Active
326287406 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE

GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Profil et organisation

GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE

Activité d’urbanisme de GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE

GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/12/2018 - 13/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/12/2018 - 13/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE

2 autorisations sur la période 27/12/2018 - 13/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Montbrard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230) PC Locaux ZX48 797 m² 2022/06/13
Fuie De Montbrard, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230) PC Locaux YA5, ZX15 120 m² 2018/12/27

Répartition géographique des autorisations de GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE

Sources des informations sur GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE ?
GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE ?
Le profil de GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides