Permis de construire n° 08622418A0005 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers pour 120 m² de locaux, Fuie De Montbrard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 08622418A0005
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622418A0005 a été délivré le 27 décembre 2018 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fuie De Montbrard. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA5, ZX15, ZX43. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 768 m² |
| Total | 648 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 648 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 768 m² |
| Total locaux | 648 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326287406
- SIRET
- 32628740600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS (86230)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622418A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |