Permis de construire n° 08622422A0004 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers pour 797 m² de locaux, 1 Montbrard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 08622422A0004
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622422A0004 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé 1 Montbrard. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 797 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX48. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 1 796 m² | 797 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 167 m² | 1 963 m² |
| Total | 1 982 m² | 797 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 167 m² | 2 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 796 m² | 797 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 167 m² | 1 963 m² |
| Total locaux | 1 796 m² | 797 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 167 m² | 1 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326287406
- SIRET
- 32628740600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS (86230)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE LA CROIX BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622422A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |