2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
GAEC LA FERME DE LA BAUCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Annecy.
GAEC LA FERME DE LA BAUCHE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 74410 à Saint-Eustache.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC LA FERME DE LA BAUCHE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 15/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA FERME DE LA BAUCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/04/2013 - 15/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Annecy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA FERME DE LA BAUCHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Bauche, Saint-Eustache (74410) | PC Locaux | 0C1078 | 11 074 m² | 594 m² | 2013/04/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
