GAEC FONTY - Permis de construire et DP

Active
984100933 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/12/2023

Infos clés

Siège

Creuse (23)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GAEC FONTY

GAEC FONTY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Budelière.

Profil et organisation

GAEC FONTY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 23170 à Budelière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC FONTY
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/12/2023

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC FONTY

Activité d’urbanisme de GAEC FONTY

GAEC FONTY compte 1 autorisation recensée sur la période 13/02/2025 - 13/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC FONTY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/02/2025 - 13/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC FONTY

1 autorisation sur la période 13/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Budelière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC FONTY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GAEC FONTY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC FONTY

Sources des informations sur GAEC FONTY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC FONTY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC FONTY ?
GAEC FONTY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC FONTY ?
Le profil de GAEC FONTY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC FONTY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC FONTY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC FONTY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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