2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
GAEC DU VIEUX MOULIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gonfreville-Caillot.
GAEC DU VIEUX MOULIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 76110 à Gonfreville-Caillot.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DU VIEUX MOULIN compte 4 autorisations recensées sur la période 22/08/2016 - 23/10/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU VIEUX MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 22/08/2016 - 23/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Gonfreville-Caillot.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU VIEUX MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 567 Route De Roumare, Gonfreville-Caillot (76110) | PC Locaux | AA15, AA14 | 21 236 m² | 1 360 m² | 2023/10/23 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 567 Route De Roumare, Gonfreville-Caillot (76110) | PC Locaux | AA6, AA7 | 56 522 m² | 573 m² | 2018/10/19 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 567 Route De Roumare, Saint-Maclou-la-Brière (76110) | PC Locaux | AA15, B83 | 34 866 m² | 1 409 m² | 2016/08/25 |
| 567 Route De Roumare, Gonfreville-Caillot (76110) | PC Locaux | AA15, B83 | 33 866 m² | 1 409 m² | 2016/08/22 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
