Permis de construire Locaux N° 07660316G0003

Permis de construire à Saint-Maclou-la-Brière pour 1 409 m² de locaux - 567 Route De Roumare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 07660316G0003

Demandeur

EARL DU VIEUX MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 07660316G0003, délivré le 25 août 2016 à Saint-Maclou-la-Brière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 567 Route De Roumare, Saint-Maclou-la-Brière (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VIEUX MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA15, B83, B84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 866 m²

Surface existante avant

3 456 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

4 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maclou-la-Brière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA15 B83 B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maclou-la-Brière Code postal 76110 Identifiant INSEE 76603
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 456 m² 1 409 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 249 m² 4 705 m²
Total 3 456 m² 1 409 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 249 m² 4 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 456 m² 1 409 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 249 m² 4 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VIEUX MOULIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750932089
SIRET
75093208900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GONFREVILLE CAILLOT (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660316G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 567 Route De Roumare, Saint-Maclou-la-Brière (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU VIEUX MOULIN et accordé le 25 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660316G0003, instruit par la commune de Saint-Maclou-la-Brière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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