Permis de construire n° 07660316G0003 à Saint-Maclou-la-Brière pour 1 409 m² de locaux, 567 Route De Roumare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 07660316G0003
Demandeur
EARL DU VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07660316G0003 a été délivré le 25 août 2016 à Saint-Maclou-la-Brière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 567 Route De Roumare. Le dossier a été déposé par EARL DU VIEUX MOULIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, B83, B84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maclou-la-Brière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Maclou-la-Brière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou-la-Brière Code postal 76110 Identifiant INSEE 76603
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 456 m² | 1 409 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 249 m² | 4 705 m² |
| Total | 3 456 m² | 1 409 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 249 m² | 4 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 456 m² | 1 409 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 249 m² | 4 705 m² |
| Total locaux | 3 456 m² | 1 409 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 249 m² | 4 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750932089
- SIRET
- 75093208900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GONFREVILLE CAILLOT (76110)
Autres dossiers de EARL DU VIEUX MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660316G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |