Permis de construire Locaux N° 07630423G0002

Permis de construire à Gonfreville-Caillot pour 1 360 m² de locaux - 567 Route De Roumare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 07630423G0002

Demandeur

GAEC DU VIEUX MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 07630423G0002, délivré le 23 octobre 2023 à Gonfreville-Caillot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 567 Route De Roumare, Gonfreville-Caillot (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VIEUX MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA14, AA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 023 m²

Surface existante avant

5 538 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

5 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonfreville-Caillot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA15 AA14 AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonfreville-Caillot Code postal 76110 Identifiant INSEE 76304
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 5 438 m² 1 360 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 180 m² 5 618 m²
Total 5 538 m² 1 360 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 180 m² 5 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 438 m² 1 360 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 180 m² 5 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VIEUX MOULIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750932089
SIRET
75093208900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GONFREVILLE-CAILLOT (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630423G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 567 Route De Roumare, Gonfreville-Caillot (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU VIEUX MOULIN et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630423G0002, instruit par la commune de Gonfreville-Caillot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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