GAEC DU SOMMET - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de GAEC DU SOMMET
GAEC DU SOMMET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montagnieu.
Profil et organisation
GAEC DU SOMMET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 38110 à MONTAGNIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DU SOMMET
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1979
Siège social
Permis de construire et DP de GAEC DU SOMMET
Activité d’urbanisme de GAEC DU SOMMET
GAEC DU SOMMET compte 2 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 13/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU SOMMET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DU SOMMET
2 autorisations sur la période 26/02/2013 - 13/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montagnieu.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU SOMMET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 101 Chemin Des Enselmes, Montagnieu (38110) | PC Locaux | C399, C398 | 88 694 m² | 150 m² | 2024/06/13 |
| Chem Des Enselmes, Montagnieu (38110) | PC Locaux | C384 | 14 378 m² | 2 110 m² | 2013/02/26 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DU SOMMET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DU SOMMET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DU SOMMET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.