Permis de construire n° 0382461220018 à Montagnieu pour 2 110 m² de locaux, Chem Des Enselmes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 0382461220018
Demandeur
GAEC DU SOMMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382461220018, délivré le 26 février 2013 à Montagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Enselmes. Le demandeur déclaré est GAEC DU SOMMET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C384. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38246
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 2 110 m² |
| Total | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 2 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 2 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOMMET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315516658
- SIRET
- 31551665800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTAGNIEU (38110)
Autres dossiers de GAEC DU SOMMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382461220018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |