GAEC DU SACRE COEUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
414360305 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/11/1997

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GAEC DU SACRE COEUR

GAEC DU SACRE COEUR est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Joué-sur-Erdre.

Profil et organisation

GAEC DU SACRE COEUR est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 44440 à JOUE-SUR-ERDRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DU SACRE COEUR
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/11/1997
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DU SACRE COEUR

Activité d’urbanisme de GAEC DU SACRE COEUR

GAEC DU SACRE COEUR compte 4 autorisations recensées sur la période 26/05/2014 - 01/04/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU SACRE COEUR, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/05/2014 - 01/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC DU SACRE COEUR

3 autorisations sur la période 26/05/2014 - 22/05/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Joué-sur-Erdre. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU SACRE COEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Sacre Coeur, Joué-sur-Erdre (44440) PC Locaux YE120 10 890 m² 371 m² 2019/05/22
La Bonnoeuvre, Les Touches (44390) PC Locaux ZX32 12 347 m² 170 m² 2015/09/15
Ld Le Sacre Coeur, Joué-sur-Erdre (44440) PC Locaux YB51P, YB49 60 194 m² 1 718 m² 2014/05/26

Permis de démolir de GAEC DU SACRE COEUR

1 autorisation sur la période 01/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement aux Touches. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Bonneoeuvre, Les Touches (44390) PD ZX88, ZX89 66 118 m² 2025/04/01

Répartition géographique des autorisations de GAEC DU SACRE COEUR

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DU SACRE COEUR

Sources des informations sur GAEC DU SACRE COEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DU SACRE COEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU SACRE COEUR ?
GAEC DU SACRE COEUR est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU SACRE COEUR ?
Le profil de GAEC DU SACRE COEUR recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU SACRE COEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU SACRE COEUR concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU SACRE COEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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