Permis de construire n° 04407714W1013 à Joué-sur-Erdre pour 1 718 m² de locaux, Ld Le Sacre Coeur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 04407714W1013
Demandeur
GAEC DU SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407714W1013, délivré le 26 mai 2014 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Le Sacre Coeur. Le demandeur déclaré est GAEC DU SACRE COEUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB51P, YB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 505 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 4 223 m² |
| Total | 2 505 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 4 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 505 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 4 223 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 4 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414360305
- SIRET
- 41436030500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- JOUE-SUR-ERDRE (44440)
Autres dossiers de GAEC DU SACRE COEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407714W1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |