Permis de construire n° 04420515Z1010 aux Touches pour 170 m² de locaux, La Bonnoeuvre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 04420515Z1010
Demandeur
GAEC DU SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420515Z1010 a été délivré le 15 septembre 2015, pour un projet situé La Bonnoeuvre. Le dossier a été déposé par GAEC DU SACRE COEUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 780 m² |
| Total | 1 610 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414360305
- SIRET
- 41436030500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- JOUE SUR ERDRE (44440)
Autres dossiers de GAEC DU SACRE COEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420515Z1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |