Permis de démolir n° 04420525E0001 aux Touches, La Bonneoeuvre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PD n° 04420525E0001
Demandeur
GAEC DU SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2025 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420525E0001 porte sur un bâtiment situé La Bonneoeuvre. Le projet est porté par GAEC DU SACRE COEUR.
Le terrain support du projet couvre 66 118 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX88, ZX89. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés aux Touches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414360305
- SIRET
- 41436030500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- JOUE-SUR-ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04420525E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |