GAEC DU PAYS NEUF - Autorisations d'urbanisme
Active
385235742
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Code 6533
|
Créée le 27/04/1992
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DU PAYS NEUF
- SIREN
- 385 235 742
- SIRET siège
- 385 235 742 00017
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.11Z
- Date de création
- 27/04/1992
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/10/2018
- Dernière autorisation
- 03/04/2020
Siège social
- Adresse
- 1 B RUE DU PAYS NEUF
- Commune
- 71270 FRETTERANS
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de GAEC DU PAYS NEUF
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pays Neuf, Fretterans (71270) | PC Locaux | ZI168, ZI33 | 27 470 m² | 351 m² | 2020/04/03 |
| 1Bis Rue Du Pays Neuf, Fretterans (71270) | PC Locaux | ZI32, ZI154 | 27 470 m² | 744 m² | 2018/10/23 |
Permis d'aménager de GAEC DU PAYS NEUF
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DU PAYS NEUF
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.