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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Fretterans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fretterans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 21 autorisations : 21 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

21
Total autorisations
21
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Permis de construire à Fretterans

Retrouvez l'ensemble des 21 permis de construire délivrés à Fretterans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
5 Rue Des Carrets, Fretterans (71270) PC Logement D235, D801 Particuliers 896 m² 144 m² 2025/10/01
Rte D Authumes, Fretterans (71270) PC Logement ZH146 Particuliers 1 150 m² 80 m² 2025/03/13
Rte De Neublans, Fretterans (71270) PC Logement ZE68 Particuliers 1 335 m² 120 m² 2023/07/11
Rte De Neublans La Roue, Fretterans (71270) PC Logement ZE68 Particuliers 1 335 m² 115 m² 2022/11/23
Rue De Lavaux, Fretterans (71270) PC Logement ZD141 Particuliers 1 212 m² 99 m² 2021/02/26
Pays Neuf, Fretterans (71270) PC Locaux ZI168, ZI33 GAEC DU PAYS NEUF Agricole 27 470 m² 351 m² 2020/04/03
Rue De Lavaux, Fretterans (71270) PC Logement ZD142P Particuliers 1 142 m² 79 m² 2019/10/25
4 Rte D Authumes, Fretterans (71270) PC Locaux ZH18 160 m² 2019/07/19
19 Rue De Noailles, Fretterans (71270) PC Logement D152 Particuliers 500 m² 85 m² 2019/03/29
3 Rte De Neublans Ecole, Fretterans (71270) DP Locaux D44 COMMUNE DE FRETTERANS Commune/EPCI 19 m² 2018/10/31
1Bis Rue Du Pays Neuf, Fretterans (71270) PC Locaux ZI32, ZI154 GAEC DU PAYS NEUF Agricole 27 470 m² 744 m² 2018/10/23
3 Rte De Neublans Ecole, Fretterans (71270) DP Locaux D44 COMMUNE DE FRETTERANS Commune/EPCI 1 920 m² 4 m² 2018/09/11
1 Rte D Authumes, Fretterans (71270) PC Logement ZD86 Particuliers 8 940 m² 196 m² 2017/07/19
Rue Rue De Lavaux La Louviere, Fretterans (71270) PC Logement ZD138, ZD137 Particuliers 138 m² 2017/03/06
2Bis Rue De L Eglise La Motte, Fretterans (71270) PC Logement D968, D966 Particuliers 6 165 m² 148 m² 2015/08/21
Rte D Authumes D 373, Fretterans (71270) PC Locaux ZD87 GAEC DE NOAILLES Agricole 2 552 m² 2015/04/28
14 Rte De Neublans, Fretterans (71270) PC Locaux ZH34 96 m² 2015/03/20
Rte De Neublans, Fretterans (71270) PC Logement ZH137 Particuliers 4 399 m² 151 m² 2015/01/20
28 Grand, Fretterans (71270) PC Locaux ZD129 18 453 m² 558 m² 2013/06/12
Le Faubourg, Fretterans (71270) PC Locaux ZD11, ZD15 GAEC PRINCE Agricole 26 230 m² 3 779 m² 2013/06/12
13B Rte De Neublans, Fretterans (71270) PC Locaux ZD108 1 800 m² 18 m² 2013/04/10

Permis d'aménager à Fretterans

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Fretterans. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Fretterans

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Fretterans. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Fretterans (71270)

Commune rurale, Fretterans (71270) rassemble 286 habitants pour une superficie de 10,0 km² (27,0 hab./km²). La commune appartient au département Saône-et-Loire (71), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Nord Intercom'. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Pierre-de-Bresse (71270) (119 autorisations) et Annoire (39120) (29 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fretterans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fretterans

📋 La base Sitadel recense 21 autorisations d'urbanisme pour Fretterans. Il s'agit exclusivement de 21 permis de construire. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve GAEC DU PAYS NEUF et COMMUNE DE FRETTERANS.

L'année la plus active est 2015 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +100,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 +100,0 % 2 0 0 224 m² 2
2023 1 0 % 1 0 0 120 m² 1
2022 1 0 % 1 0 0 115 m² 1
2021 1 0 % 1 0 0 99 m² 1
2020 1 -66,7 % 1 0 0 351 m² -
2019 3 0 % 3 0 0 324 m² 2
2018 3 +50,0 % 3 0 0 767 m² -
2017 2 -50,0 % 2 0 0 334 m² 2
2015 4 +33,3 % 4 0 0 2 947 m² 2
2013 3 - 3 0 0 4 355 m² -

Demandeurs les plus actifs à Fretterans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fretterans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fretterans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fretterans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fretterans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fretterans ?
Au total, 21 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fretterans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), dont 21 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Fretterans ?
La commune de Fretterans est située dans le département Saône-et-Loire (71), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Nord Intercom'.
3 Combien de logements ont été autorisés à Fretterans ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Fretterans représentent 9 636 m² de surface de plancher autorisée et 11 logements autorisés.
4 En quelle année Fretterans a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2015 a été la plus active à Fretterans avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Fretterans par rapport à sa population ?
Fretterans compte 286 habitants pour 21 autorisations d'urbanisme, soit environ 73.4 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
6 Quelles sont les communes limitrophes de Fretterans avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Pierre-de-Bresse (119 autorisations), Annoire (29 autorisations) et Petit-Noir (29 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Fretterans ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Fretterans.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.