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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Fretterans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fretterans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 21 autorisations : 21 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Fretterans occupe la 294e place parmi les communes de la Saône-et-Loire par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

21

Permis de construire

21

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

4,2

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Fretterans

Retrouvez l'ensemble des 21 permis de construire délivrés à Fretterans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fretterans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Des Carrets, Fretterans (71270) PC Logement D235, D801 896 m² 144 m² 2025/10/01
Rte D Authumes, Fretterans (71270) PC Logement ZH146 1 150 m² 69 m² 2025/03/13
Rte De Neublans, Fretterans (71270) PC Logement ZE68 1 335 m² 120 m² 2023/07/11
Rte De Neublans La Roue, Fretterans (71270) PC Logement ZE68 1 335 m² 115 m² 2022/11/23
Rue De Lavaux, Fretterans (71270) PC Logement ZD141 1 212 m² 99 m² 2021/02/26
Pays Neuf, Fretterans (71270) PC Locaux ZI168, ZI33 Gaec Du Pays Neuf Agricole 27 470 m² 1 m² 2020/04/03
Rue De Lavaux, Fretterans (71270) PC Logement ZD142P 1 142 m² 79 m² 2019/10/25
4 Rte D Authumes, Fretterans (71270) PC Locaux ZH18 60 m² 2019/07/19
19 Rue De Noailles, Fretterans (71270) PC Logement D152 500 m² 85 m² 2019/03/29
3 Rte De Neublans Ecole, Fretterans (71270) DP Locaux D44 Commune De Fretterans Commune/EPCI 19 m² 2018/10/31
1Bis Rue Du Pays Neuf, Fretterans (71270) PC Locaux ZI32, ZI154 Gaec Du Pays Neuf Agricole 27 470 m² 144 m² 2018/10/23
3 Rte De Neublans Ecole, Fretterans (71270) DP Locaux D44 Commune De Fretterans Commune/EPCI 1 920 m² 4 m² 2018/09/11
1 Rte D Authumes, Fretterans (71270) PC Logement ZD86 8 940 m² 98 m² 2017/07/19
Rue Rue De Lavaux La Louviere, Fretterans (71270) PC Logement ZD138, ZD137 138 m² 2017/03/06
2Bis Rue De L Eglise La Motte, Fretterans (71270) PC Logement D968, D966 6 165 m² 148 m² 2015/08/21
Rte D Authumes D 373, Fretterans (71270) PC Locaux ZD87 Gaec De Noailles Agricole 40 m² 2015/04/28
14 Rte De Neublans, Fretterans (71270) PC Locaux ZH34 96 m² 2015/03/20
Rte De Neublans, Fretterans (71270) PC Logement ZH137 4 399 m² 151 m² 2015/01/20
28 Grand, Fretterans (71270) PC Locaux ZD129 18 453 m² 186 m² 2013/06/12
Le Faubourg, Fretterans (71270) PC Locaux ZD11, ZD15 Gaec Prince Agricole 26 230 m² 1 125 m² 2013/06/12
13B Rte De Neublans, Fretterans (71270) PC Locaux ZD108 1 800 m² 18 m² 2013/04/10

Permis d'aménager à Fretterans

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Fretterans. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Fretterans

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Fretterans. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à Fretterans

Les autorisations disponibles pour Fretterans donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Fretterans (71270)

Commune rurale, Fretterans (71270) rassemble 286 habitants pour une superficie de 10,0 km² (27,0 hab./km²). La commune se trouve en Saône-et-Loire (71), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Nord Intercom'. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Pierre-de-Bresse (71270) (126 autorisations) et Annoire (39120) (29 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fretterans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fretterans

📋 La base Sitadel recense 21 autorisations d'urbanisme pour Fretterans. Il s'agit exclusivement de 21 permis de construire. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Gaec Du Pays Neuf et Commune De Fretterans.

L'année la plus active est 2015 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +100,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fretterans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 +100,0 % 2 0 0 213 m² 2
2023 1 0 % 1 0 0 120 m² 1
2022 1 0 % 1 0 0 115 m² 1
2021 1 0 % 1 0 0 99 m² 1
2020 1 -66,7 % 1 0 0 1 m² -
2019 3 0 % 3 0 0 224 m² 2
2018 3 +50,0 % 3 0 0 167 m² -

Demandeurs les plus actifs à Fretterans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fretterans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fretterans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Saône-et-Loire ont une population proche de celle de Fretterans. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Fretterans

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fretterans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fretterans

Adresse
1 Grande rue, 71270 Fretterans
Accueil
Mardi : 08h00-12h00 · Jeudi : 14h00-18h00 · Vendredi : 13h30-17h30
Téléphone
03 85 76 23 19

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fretterans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fretterans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fretterans ?
Au total, 21 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fretterans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), dont 21 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Fretterans ?
La commune de Fretterans est située en Saône-et-Loire (71), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Nord Intercom'.
3 Combien de logements ont été autorisés à Fretterans ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Fretterans représentent 2 939 m² de surface de plancher créée et 11 logements autorisés.
4 En quelle année Fretterans a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2015 a été la plus active à Fretterans avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Fretterans par rapport à sa population ?
Entre 2020 et 2025, la commune de Fretterans a enregistré en moyenne 4,2 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Fretterans ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Fretterans.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme