GAEC DU MIDYS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de GAEC DU MIDYS
GAEC DU MIDYS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Profil et organisation
GAEC DU MIDYS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 01560 à SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DU MIDYS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1984
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de GAEC DU MIDYS
Activité d’urbanisme de GAEC DU MIDYS
GAEC DU MIDYS compte 2 autorisations recensées sur la période 06/07/2013 - 26/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU MIDYS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DU MIDYS
2 autorisations sur la période 06/07/2013 - 26/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU MIDYS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 981 Route Du Montcel, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) | PC Locaux | 0D119, 0D903 | 73 145 m² | 50 m² | 2024/01/26 |
| Le Midi, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) | PC Locaux | B940, B116 | 147 081 m² | 1 085 m² | 2013/07/06 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DU MIDYS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DU MIDYS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DU MIDYS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.