GAEC DU LAURIER - Permis de construire et DP

Active
382237428 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/05/1991

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DU LAURIER

GAEC DU LAURIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-de-Panat.

Profil et organisation

GAEC DU LAURIER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 12430 à VILLEFRANCHE-DE-PANAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DU LAURIER
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
01/05/1991

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DU LAURIER

Activité d’urbanisme de GAEC DU LAURIER

GAEC DU LAURIER compte 2 autorisations recensées sur la période 10/09/2016 - 29/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU LAURIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/09/2016 - 29/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DU LAURIER

2 autorisations sur la période 10/09/2016 - 29/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-de-Panat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU LAURIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Savinhac, Villefranche-de-Panat (12430) PC Locaux 0F21, 0F224 52 790 m² 1 574 m² 2026/06/29
Savinhac, Villefranche-de-Panat (12430) PC Locaux F227 32 260 m² 526 m² 2016/09/10

Répartition géographique des autorisations de GAEC DU LAURIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DU LAURIER

Sources des informations sur GAEC DU LAURIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DU LAURIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU LAURIER ?
GAEC DU LAURIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU LAURIER ?
Le profil de GAEC DU LAURIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU LAURIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU LAURIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU LAURIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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