Permis de construire n° 01229916J1010 à Villefranche-de-Panat pour 526 m² de locaux, Savinhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2016
Dossier PC n° 01229916J1010
Demandeur
GAEC DU LAURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229916J1010 a été délivré le 10 septembre 2016 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Savinhac. GAEC DU LAURIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Panat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Panat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savinhac
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 616 m² |
| Total | 2 090 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 616 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 2 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LAURIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382237428
- SIRET
- 38223742800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-PANAT (12430)
Autres dossiers de GAEC DU LAURIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229916J1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |