Permis de construire n° 05612723K0010 à Mauron pour 559 m² de locaux, Le Gretay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 05612723K0010
Demandeur
GAEC DU CLOS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612723K0010 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé Le Gretay. GAEC DU CLOS DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS281, ZS282. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gretay
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 559 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 252 m² | 2 412 m² |
| Total | 2 160 m² | 559 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 252 m² | 2 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 160 m² | 559 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 252 m² | 2 412 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 559 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 252 m² | 2 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOS DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385238274
- SIRET
- 38523827400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAURON (56430)
Autres dossiers de GAEC DU CLOS DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612723K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |